CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES GYM PLACE
1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement à durée indéterminée Gym Place nominatif et incessible et non remboursable l’autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée, cours vidéo, CrossFit (avec l’abonnement ou séances CrossFit ) et selon un prix et des modalités financières indiqués au contrat d’abonnement.
2. LE CONTRAT GYM PLACE A DUREE INDETERMINEE
La durée doit s’entendre comme une durée d’1 mois renouvelable par tacite reconduction ouvrant droit à une résiliation de la part de l’Abonné(e) seul(e), au-delà d’une période incompressible de 12 mois et moyennant un préavis d’1 mois. L’arrêt des prélèvements intervient dès l’échéance suivant la fin du préavis. Après la signature du contrat une carte à transpondeur est remise à l’Abonné(e).
3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants.
En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’Abonné(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée à l’exclusion d’un cas de force majeure (Article 12), le Club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
4. CONDITIONS ACCES
L’Abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte de la carte d’Abonné(e) entraîne une participation de 10€ (dix euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Les horaires d’ouverture ne peuvent pas être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (fermeture pendant travaux, jours fériés cas de force majeure, etc...).
L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (Voir Règlement Intérieur).
L’Abonné(e) doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d’entrainement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres Abonné(e)s (Voir Règlement Intérieur).
5. CONDITIONS DE REPORT
L’adhérent bénéficiant du contrat Gym Place pourra bénéficier du report de son abonnement selon les conditions suivantes : La durée du report ne pourra excéder six mois en cas de maladie, 5 semaines en cas de report vacances, illimité en cas de grossesse.
La demande de suspension de l’abonnement devra être formulée préalablement à une absence prévue. La date de fin de l’abonnement sera repoussée en fonction de la durée de l’absence. Dans tous les cas de maladie, un certificat médical d’inaptitude à exercer la totalité des activités du club sera obligatoirement fourni, dans les 7 jours maximum suivant l'arrêt.
6. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL / DECHARGE MEDICALE
L’Abonné(e) atteste, par la remise d’un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par le Club, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance.
Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposés par le Club.
L’Abonné (e) déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à empêcher la pratique des activités et jouir des prestations du club.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.
A défaut de remise d’un certificat médical, l’Abonné(e) exonère le Club de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l’état de santé de l’Abonné(e).
L’Abonné(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportives du Club GYM PLACE.
7. REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement intérieur est remis à l’Abonné(e) à la signature du présent contrat et/ou affiché au Club.
8. VESTIAIRES / DEPOT
L’Abonné(e) a la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer.
Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné(e).
Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme une location le temps de la séance.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club. Dans le cas contraire, les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’Abonné(e).
Il est rappelé à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
L’Abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs dont il est le seul responsable.
9. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
10. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’Abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations ». Le Club bénéficie alors d’un délai de 48 heures pour résilier le contrat, s’il le souhaite, sans frais pour l’Abonné(e). A défaut, le contrat est accepté en l’état.
11. MODALITES DE RESILIATION
11.1. A l’initiative de l'Abonné(e)
La demande de résiliation à l’initiative de l’Abonné(e) est possible à compter du 12ème mois effectif de l’abonnement et doit être signifiée . Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement d’un chèque), de la restitution de la carte d‘abonnement au Club.
A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à remise de la carte d’abonnement.
11.2. A l’initiative du Club
l’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants :
- Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.
- En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.
-En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement du Club (à titre d’exemple : utilisation par une tierce personne).
- En cas de défaut de paiement. Il est précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du Club et de frais d’une valeur de 15€, avec l’obligation de régulariser l’impayé dans les plus brefs délais. D’autre part, deux défauts de paiement ou plus, engageront l'Abonné(e) à régler la totalité des mensualités restantes à courir jusqu’au douzième mois.
12. CAS DE FORCE MAJEURE
L’Abonné(e) reconnaît que son contrat d’abonnement ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et à la jouissance des prestations énoncées ci-dessus pour sa propre personne. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, l’Abonné(e) peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par motif de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur.
Le Club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’Abonné(e) par un médecin conseil du club (sous les usages de confidentialité habituelle), en cas de motifs de suppression d'ordre médical.
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois), à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, l’Abonné(e) pourra bénéficier d’un gel des prélèvements (dans le cadre de l’abonnement à durée indéterminée) selon les conditions précisées par le Club, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’Abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement.
13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l'Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser au service clientèle.
14. CONTROLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté́ du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)